titulaire

membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

à compter du 1er février 2026

1°

représentants des associations

mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées

Sur désignation de l'APF France Handicap

titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

à compter du 1er février 2026

représentants des associations

mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées

Sur désignation de l'APF France Handicap

titulaire

membres de la Commission nationale « culture-handicap »

1. Au titre des représentants des neuf associations suivantes

APF-France handicap

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège

mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres

APF France handicap

Titulaire

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres

APF France handicap

Suppléante

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes

Association des paralysés de France

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association des paralysés de France (APF)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des paralysés de France (APF)

Suppléante

chargée d'enseignement dans une faculté de droit, vice-présidente d'une association dédiée aux personnes handicapées ; 21 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

Association des paralysés de France

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléante

comme représentants des usagers du système de santé

10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon