Pascale Ribes

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De: Pascale RIBES
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège
mentionné au 1° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles composé de 39 membres
APF France handicap
Titulaire
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000048095839(source JORF)
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Pascale RIBES
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Pascale RIBES
Objet:
au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres
APF France handicap
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000041850077(source JORF)
nomination
06 Mai 202006/05/2020
De: Pascale RIBES
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000038359319(source JORF)
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Pascale RIBES
Association des paralysés de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000037040671(source JORF)
nomination
10 Juin 201810/06/2018
De: RIBES (Pascale)
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des paralysés de France (APF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000032490911(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: RIBES (Pascale)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des paralysés de France (APF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000032447449(source JORF)
nomination
24 Avril 201624/04/2016
De: Ribes (Pascale, Sandra)
chargée d'enseignement dans une faculté de droit, vice-présidente d'une association dédiée aux personnes handicapées ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Pascale RIBES
Association des paralysés de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000029490251(source JORF)
nomination
23 Septembre 201423/09/2014
De: Pascale Ribes
représentant l'Association des paralysés de France (APF), suppléante
Objet:
comme représentants des usagers du système de santé
10° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Languedoc-Roussillon
date_debut="2003-03-31"
duree="un an"
JORFTEXT000000602002(source JORF)
désignation
05 Avril 200305/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.